SDP – Paris
Article 1 : Introduction
Pierre Wansek propose des prestations portées par sa société – Vallience, société de conseil et d’accompagnement des transformations des entreprises et des particuliers, dont le siège social est domicilié à : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris – France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Vallience (accompagnement individuel, accompagnement collectif, bilan de compétence, programme de transformation, coaching, formation, conseil), qu’elles soient exécutées en présentiel ou à distance.
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coaché, DRH, manager…). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Vallience, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2: Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, la société Vallience vous remettra soit par mail ou soit par courrier un programme d’accompagnement rédigé selon les textes en vigueur. La commande passée vaudra acceptation de ce programme et contrat d’engagement.
Article 3 : Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par mail à pierre@pierrewansek.com
Les conditions suivantes sont appliquées :
• si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : aucun frais d’annulation
• si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix net de TVA de la prestation
• si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix net de TVA de la formation
Toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de la prestation.
En cas d’annulation d’une séance par Pierre Wansek, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
Article 4 : Tarifs
Le prix de la prestation comprend la conduite des séances et leur préparation. La prestation sur rendez-vous est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
Pour les Particuliers, les prix sont affichés en TTC. Ils sont affichés en HT pour les entreprises.
Article 5 : Règlement
Pour toute prestation, le règlement se fait directement par le site web pierrewansek.com, selon le ou les modalités de règlement proposées (CB, virement, prélèvement). Des règlements par chèque peuvent aussi être effectués après acceptation du client et de Pierre Wansek.
Le règlement est proposé en une ou plusieurs fois selon les prestations, avec possibilité pour le client de régler en une ou plusieurs fois.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Vallience n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.
Vallience se réserve le droit d’annuler la prestation individuelle en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Vallience se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6 : Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société Vallience. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société Vallience, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
La société Vallience se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Article 7 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie et les différents participants durant la prestation, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, personnels, matériel pédagogique…).
Article 8 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et protection des données personnelles. En saisissant son adresse email sur le site pierrewansek.com, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres concernant des produits et services proposés par la société Vallience. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de Vallience. Ce lien est précédé de la mention « Se désabonner ».
Article 9 : Témoignage client
Le Client autorise Vallience à mettre son nom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Vallience. Si le Client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Vallience par mail à pierre@pierrewansek.com
Le Client autorise Vallience à mettre son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Article 10 : Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Vallience sera seul compétent pour régler le litige.
